Politique de confidentialité – Juillet 2014
Hypertension Canada s’engage à protéger les renseignements personnels de ses membres, bénévoles, donateurs, clients, employés et autres intervenants. Pour maintenir votre confiance, nous sommes transparents et responsables quant à la façon dont nous utilisons et protégeons les renseignements que vous choisissez de partager avec nous, comme décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité.
Définition de « Renseignements personnels »
Les renseignements personnels sont tout renseignement concernant une personne spécifique et identifiable, y compris les détails couramment disponibles tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Les exceptions à cette définition comprennent les informations disponibles dans le domaine public, par exemple, les coordonnées professionnelles. Malgré le fait que certains renseignements personnels sont largement disponibles (par exemple, par l’entremise de répertoires téléphoniques ou de bases de données publiques), nous considérons que les renseignements de nos parties prenantes sont toujours des renseignements personnels et nous ne les utilisons ni ne les divulguons pas sans leur consentement.
Nos principes de confidentialité
Hypertension Canada recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de ses activités. Par exemple, nous recueillons des renseignements lorsqu’une personne devient membre, fait un don, s’inscrit à notre congrès ou s’engage autrement avec nous. Toute personne auprès de laquelle nous recueillons des renseignements personnels doit s’attendre à ce qu’ils soient soigneusement protégés et que leur utilisation soit soumise au consentement de la personne.
1. Notre responsabilité
Nous sommes responsables de la protection de vos renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités. Cette responsabilité s’étend aux cas où des renseignements personnels sont transférés ou recueillis par des tiers en notre nom; par exemple, une agence engagée pour planifier une conférence pour nous.
2. Identification des objectifs de la collecte de renseignements personnels
Avant de recueillir des renseignements personnels auprès de vous, à moins que cela soit clair lors du contact, par exemple, si vous remplissez le formulaire d’inscription d’un module d’apprentissage en ligne, nous vous expliquerons pourquoi nous les recueillons. Une déclaration de but sera communiquée dans la mesure du possible.
3. Vos connaissances et votre consentement
Nous ne recueillerons des renseignements personnels qu’avec votre connaissance et votre consentement. Cela peut se faire avec votre consentement explicite, par exemple, lorsque vous fournissez volontairement des renseignements sur un formulaire à des fins claires, comme l’inscription d’un membre, qui peuvent être communiqués oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement peut également être implicite, c’est-à-dire raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne, comme déduit lorsque nous envoyons un avis à un membre actuel d’une conférence à venir. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment. Nous vous informerons alors de toute limitation à notre capacité à vous fournir des services découlant du retrait de votre consentement.
4. Limiter la collecte de renseignements
Nous ne recueillons que les renseignements personnels pertinents et nécessaires à nos programmes et services, qui comprennent :
- Adhésion à Hypertension Canada, au moment de l’inscription;
- Notre bulletin électronique mensuel, eINFO, au moment de l’inscription;
- Nos programmes d’éducation professionnelle, lors de l’inscription :
- Programme de formation professionnelle
- Séances de formation des formateurs (Train the Trainer, ou TTT) et ateliers locaux
- Notre Congrès canadien annuel sur l’hypertension, lors de l’inscription ou de la soumission d’un résumé;
- Notre matériel éducatif, lors de la commande; et
- Les dons faits par l’entremise de Canada Helps, lors du don.
Nous recueillons des renseignements de manière équitable et légale, et directement auprès des personnes dans la mesure du possible pour nous assurer de le faire avec exactitude. À l’heure actuelle, nous recueillons des renseignements personnels par le biais des activités énumérées ci-dessus, par la ou les méthode(s) que vous choisissez (sur le site Web, par courriel, par téléphone, par télécopieur ou sur demande verbale) pour les fournir.
5. Limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements
Nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons identifiées. De plus, certains des services rendus disponibles par l’intermédiaire de notre site Web et par Hypertension Canada sont généralement fournis par des fournisseurs de services tiers et leurs agents (collectivement, les « Fournisseurs tiers ») d’Hypertension Canada. Ces Fournisseurs tiers peuvent avoir accès à des renseignements personnels afin de fournir les services, y compris nos communications par courriel par l’intermédiaire de Constant Contact et de TD Canada Trust pour des services de recouvrement de paiement lorsque des personnes souscrivent à un abonnement ou s’inscrivent à un module d’éducation professionnelle.
Tous les Fournisseurs tiers qui ont accès aux renseignements personnels sont choisis avec soin par Hypertension Canada et sont tenus d’avoir des normes de confidentialité et de sécurité qui répondent aux exigences strictes d’Hypertension Canada.
Hypertension Canada utilise des contrats et d’autres mesures avec ses Fournisseurs tiers pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et pour empêcher l’utilisation des renseignements personnels à toute autre fin, y compris à des fins publicitaires ou commerciales.
À propos de notre site Web : Notre site Web permet aux visiteurs d’effectuer certaines transactions financières, comme s’inscrire en tant que membre, faire un don ou s’inscrire à un cours en ligne. Les renseignements personnels et de carte de crédit fournis sur ces formulaires en ligne sont utilisés uniquement pour traiter ces transactions. Les transactions financières en ligne sont traitées par un fournisseur tiers comme mentionné ci-dessus. La sécurité et la confidentialité de ce fournisseur tiers sont disponibles en cliquant sur l’icône « Politique de sécurité et de confidentialité » où vous saisissez vos détails de paiement.
6. Communications par courriel et en ligne
Afin de fournir à nos membres, bénévoles, donateurs, clients, employés et autres parties prenantes des publications, des renseignements ou des services demandés, les visiteurs peuvent nous soumettre volontairement des renseignements personnels à des fins telles que s’abonner ou télécharger des publications, participer à un séminaire ou à un autre événement, participer à des sondages ou poser une question. Nous utilisons les renseignements personnels que vous fournissez uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez fournis. Si un abonné ou un visiteur s’est inscrit ou a participé à un séminaire ou à un autre événement dans le passé, nous pouvons combiner les renseignements avec les renseignements soumis sur le site Web. Nous vous offrons une occasion continue de vous désabonner ou de vous désinscrire de nos communications par courriel à [email protected] ou par téléphone au 905-943-9400.
Nous pouvons envoyer des communications par courriel aux abonnés ou à d’autres personnes de notre base de données de contacts pour les informer des développements médicaux ou scientifiques, distribuer des publications et des événements ou séminaires, ou des occasions d’éducation. Chaque courriel comprend une fonction de désabonnement et des instructions sur la façon de vous désabonner si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels futurs de notre part à ces fins.
7. Comment nous recueillons les renseignements personnels par des moyens automatiques
Notre site Web utilise Google Analytics pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site. Cet outil utilise des « témoins », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour recueillir des informations standard sur les journaux Internet et l’utilisation par les visiteurs sous une forme anonyme. Les renseignements générés par le témoin sur votre utilisation du site Web, y compris votre adresse IP, sont transmis à Google et compilés avec tous les renseignements des autres visiteurs dans un rapport statistique sur notre site Web qui nous indique, par exemple, quelles sont nos pages les plus populaires ou nos ressources les plus téléchargées, ou quand notre site Web est le plus souvent visité.
Nous n’utiliserons jamais, et ne permettrons pas à un tiers d’utiliser l’outil d’analyse statistique pour suivre ou recueillir des renseignements personnels des visiteurs de notre site. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Ni nous ni Google ne lierons ni ne chercherons à lier une adresse IP à l’identité d’un utilisateur d’ordinateur. Nous n’associerons aucune donnée recueillie à partir de ce site à des renseignements personnels provenant de quelque source que ce soit, à moins que vous ne soumettiez explicitement ces renseignements au moyen d’un formulaire rempli sur notre site Web.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur de désabonnement de Google Analytics. La désactivation de Google Analytics ou de JavaScript vous permettra toujours d’accéder à des renseignements ou à des services comparables à partir de notre site Web.
8. Exactitude de vos renseignements personnels
Presque tous les renseignements personnels que nous recueillons proviennent directement des personnes elles-mêmes, et nous considérons donc généralement qu’ils sont exacts. Nous vous encourageons à examiner, à corriger et à mettre à jour vos renseignements personnels pour nous aider à assurer le meilleur service possible pour vous.
9. Protections de vos renseignements personnels
Nous conservons en toute confidentialité tous les renseignements personnels que nous recueillons et la sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques (appropriées à la sensibilité de ces renseignements) conçues pour protéger contre l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés des renseignements personnels que nous recueillons sur ce site Web. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.
Les Fournisseurs tiers qui fournissent des services au nom d’Hypertension Canada peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, dans des juridictions (y compris les États-Unis) dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles du Canada. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des forces de l’ordre dans ces juridictions, conformément aux lois de ces juridictions. Par exemple, les renseignements peuvent être partagés en réponse à des demandes valides ou à des demandes des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays. Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que des protections appropriées sont en place pour exiger que nos Fournisseurs tiers maintiennent des protections sur les renseignements personnels qui sont équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.
10. Hyperliens
Cependant, ce site Web peut contenir des liens vers les sites Web de nos filiales et sociétés affiliées, et vers des sites Web qui sont détenus et exploités de manière indépendante par des tiers. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de tout site Web détenu et exploité par ces filiales, sociétés affiliées ou tiers. D’autres sites Web peuvent recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment. Nous vous encourageons donc à lire attentivement et à examiner la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
11. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer la présente Politique de confidentialité à notre seule discrétion et à tout moment. Notre Politique de confidentialité est affichée sur notre site Web à l’adresse www.hypertension.ca. Veuillez la consulter de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de toute mise à jour ou modification de la présente Politique de confidentialité. Nous indiquerons en haut de ce document la date de la dernière révision de la présente Politique de confidentialité. Votre accès continu ou votre utilisation continue de ce site Web, et plus généralement des programmes et services d’Hypertension Canada, après de tels changements, constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité telle que révisée.
12. Votre consentement aux modalités de la présente Politique de confidentialité
En utilisant notre site Web, et plus généralement les programmes et services d’Hypertension Canada, vous signifiez votre consentement à toutes les conditions de la présente Politique de confidentialité et de nos Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de la présente Politique de confidentialité ou de nos Conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni nous soumettre de renseignements personnels.
13. Conservation et élimination
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs ou comme l’exige la loi. Nous avons des normes de conservation qui répondent à ces exigences. Nous détruisons vos renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ou nous enlevons votre nom de ces données.
14. Politique et pratiques de confidentialité ouvertes
Nous sommes ouverts à nos politiques et procédures. Nous faisons des efforts raisonnables pour informer les personnes de nos politiques et procédures, des fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels et de la façon d’accéder à leurs renseignements personnels, comme indiqué dans la présente Politique.
15. Votre accès à vos renseignements personnels
Vos commentaires sont les bienvenus. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de notre Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à quelles fins ils sont utilisés ou divulgués, nous vous donnerons accès à ces renseignements. Votre demande écrite, afin de préserver votre confidentialité, doit être adressée à :
Agent de la protection de la vie privée,
[email protected]
16. Votre droit de contester notre conformité à notre Politique de confidentialité
Si vous êtes préoccupé par notre conformité à notre Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vous pouvez en apprendre davantage sur votre vie privée et vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels en visitant le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.privcom.gc.ca.
Approuvé par le conseil d’administration
21 septembre 2017